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Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du site et/ou de l’achat des produits proposés par Tigre d’Avril (ci-après le « Vendeur ») à tout acheteur (ci-après le « Client ») sur le site internet Tigredavril.com (ci-après le « Site »).
Article 2 : Acceptation des CGV
Le fait de passer commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au moment de la passation de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Tigre d’Avril s’engage à présenter ses produits avec le plus grand soin, en fournissant des descriptions détaillées et des visuels représentatifs. Avant de finaliser sa commande, nous invitons le Client à consulter attentivement les fiches produits, qui contiennent toutes les informations nécessaires pour l’aider à faire son choix.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour offrir une expérience d’achat optimale, de légères variations peuvent exister entre les produits présentés sur le Site et les produits reçus, du fait de la fabrication manuelle.
En cas de doute ou pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse laure@tigredavril.com.
Nous vous rappelons que les informations fournies dans les fiches produits sont à titre indicatif et ne peuvent engager notre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.
Article 4 : Tarifs
Les prix des produits sont unitaires et exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Les frais de port sont facturés en supplément et sont indiqués au Client avant la validation de la commande. Les tarifs des frais de port en vigueur sont consultables à la rubrique « Livraison ». Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les produits proposés à la vente sur notre site sont exonérés de TVA.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Pour la France métropolitaine et les pays de la Communauté Économique Européenne (CEE), les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes, de conditionnement et de sécurisation des colis.
Pour les livraisons hors de France métropolitaine et CEE, les prix indiqués sont nets, hors toutes taxes. Les éventuels droits de douane, taxes d’importation ou autres taxes locales applicables sont à la charge exclusive du client et doivent être acquittés par lui auprès des autorités compétentes.
Article 5 : Commande
Enregistrement de la commande
La commande s’effectue en ligne sur le Site. Le Client doit suivre la procédure de commande en ligne et cliquer sur le bouton « valider » pour confirmer sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Chez Tigre d’Avril, nous mettons tout en œuvre pour vous offrir une expérience d’achat unique et personnalisée. Dans ce cadre, nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser une commande si nous estimons qu’elle présente un caractère anormal ou si les informations fournies sont incomplètes ou erronées.
Afin de garantir une livraison sans encombre, nous invitons le Client à vérifier attentivement l’ensemble des informations qu’il renseigne lors de sa commande. Une adresse de livraison précise et complète (y compris les éventuels codes d’accès) est essentielle pour que son colis lui parvienne dans les meilleures conditions. Dans le cas où une erreur serait commise lors de la saisie de ses coordonnées, nous ne saurions être tenus responsables des conséquences qui en découleraient, telles qu’un retard de livraison ou un retour du colis.
Confirmation de votre commande
Dès réception de votre paiement, la commande du Client sera validée et confirmée par email. Vous recevrez ainsi un récapitulatif détaillé de votre achat, incluant les produits commandés, les quantités, les prix et l’adresse de livraison. Ce mail de confirmation constitue la preuve de votre commande et marque l’acceptation définitive de votre achat par Tigre d’Avril. Nous invitons le Client à le conserver précieusement.
Article 6 : Paiement
Chez Tigre d’Avril, nous avons choisi une solution de paiement simple et sécurisée pour vous permettre d’acquérir vos créations en toute sérénité.
Le règlement de la commande du Client s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) au moment de la validation de son panier.
Sécurité optimale
Afin de garantir la sécurité des transactions, nous utilisons la plateforme de paiement Stripe, reconnue pour sa fiabilité. Cette plateforme utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), un système de cryptage de données qui protège vos informations bancaires lors de leur transmission. Les données du Client ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Authentification 3D Secure
Pour une sécurité renforcée, nous proposons au Client le système d’authentification 3D Secure. Après avoir saisi ses coordonnées bancaires, il sera redirigé vers une page sécurisée de sa banque. Un code de vérification lui sera généralement envoyé par SMS afin de confirmer votre identité et d’autoriser le paiement.
Confirmation de commande
Votre commande est définitivement validée dès l’acceptation de votre paiement par les organismes bancaires. Le Client recevra alors un email de confirmation reprenant le détail de son achat.
Facturation
Une facture détaillée vous sera envoyée par email. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez une version papier.
Article 7 : Livraison et retour
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif : Tigre d’Avril met tout en œuvre pour réduire le délai de fabrication, qui peut aller jusqu’à 4 semaines au maximum et s’établit le plus souvent a une dizaine de jours . Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure ou à une faute du transporteur.
Livraison
Délais et suivi : Chez Tigre d’Avril, nous nous engageons à préparer et expédier vos commandes avec le plus grand soin. Du fait de notre fabrication artisanale, nous vous assurons une expédition sous 3 jours ouvrés maximum à compter de la validation de votre commande. Vous recevrez un email avec votre numéro de suivi dès que votre colis sera expédié, vous permettant ainsi de suivre sa livraison en temps réel via le Site de notre transporteur (GLS, Colis Privé ou La Poste).
Adresse de livraison : Le Client vérifie attentivement l’adresse de livraison lors de sa commande. Toute erreur de sa part pourra entraîner des frais supplémentaires pour une nouvelle expédition.
Réception de votre commande
Colis endommagé : Si le Client constate des dommages lors de la réception de son colis, il doit nous contacter dans les 7 jours suivant la livraison en joignant des photos.
Colis non livré : En cas de non-réception de son colis, le Client doit nous contacter dans les 14 jours suivant la date d’expédition.
Casse ou perte : En cas de casse, de perte ou de vol de son colis pendant le transport, nous ferons tout notre possible pour trouver une solution amiable. Nous proposerons au Client un geste commercial ou un remplacement du produit à ses frais.
Retours et échanges
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour nous retourner tout article ne lui convenant pas (hors produits personnalisés). Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, intacts et non utilisés. Les frais de retour sont à sa charge.
À partir du 1er novembre 2024, la tarification en vigueur est la suivante :
Livraison à domicile offerte à partir de 75€ d’achats uniquement en France métropolitaine. L’expédition de la commande peut prendre jusqu’à 3 jours.
Livraison en France métropolitaine :
Livraison à domicile avec suivi sans assurance à 5,90€
Livraison à domicile avec suivi et assurance, remis contre signature à 8,90€
Livraison via Mondial Relay en point relais ou locker à 4,90€.
Livraison Zone européenne : 14,90€
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20-12 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande pour nous notifier sa décision de rétractation du présent contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour.
Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le renvoi de la marchandise par le Client sans déclaration ou son refus de prendre livraison ne sont pas recevables pour exprimer sa volonté de se rétracter. Pour exercer votre droit de rétractation, il doit nous notifier sa décision de rétractation de manière claire et sans équivoque, par exemple au moyen d’un courrier adressé à l’attention de Laure Saignavong (adresse postale : 22 rue Caillaux – 75013 Paris / adresse mail : laure@tigredavril.com)
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation type (non obligatoire) suivant :
A l’attention de Laure Saignavong (adresse postale : 22 rue Caillaux – 75013 Paris / adresse mail : laure@tigredavril.com)
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :
Référence du PRODUIT / N° de la facture / N° du bon de commande :
- Commandé le ……….. et reçu le ………..
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du client et/ou du bénéficiaire de sa commande :
- Adresse du client :
- Adresse de livraison :
- Signature du client (si notification par courrier postal)
- Date
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous nous engageons à rembourser le Client de tous les paiements reçus , y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait qu’il aurait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de sa décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Retour des produits
Le Client doit nous retourner ou nous remettre les produits, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours après nous avoir communiqué sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à sa charge.
Après réception du produit en bonne et due forme, nous procéderons au remboursement de son prix en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale (sauf accord différent des parties)
Seuls seront remboursés par Tigre d’Avril les produits renvoyés en parfait état de revente, non utilisés et sans aucune dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Les produits seront renvoyés dans leur état et emballage d’origine, intacts, avec tous leurs accessoires et documents fournis initialement, avec la facture d’achat ou l’indication du n° de commande à laquelle ils se rapportent.
Il est fortement conseillé au client de les conditionner dans un emballage approprié et solide ne permettant pas leur identification et de prévoir un retour avec remise contre signature et assurance complémentaire pour pouvoir être indemnisé par le transporteur à hauteur de la valeur réelle de la marchandise en cas de perte de dégradation du/des colis pendant le transport.
Produits exclus du droit de rétractation
Les produits confectionnés sur mesure ou les modèles ayant été adaptés pour répondre à des exigences techniques et esthétiques particulières du Client ne seront ni repris ni échangés.
Article 9 : Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés.
Garantie légale de conformité
Conformément à la loi, Tigre d’Avril s’engage à vous livrer des produits conformes à la description donnée sur le site. Si un produit présente un défaut qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné ou ne correspond pas aux caractéristiques annoncées, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité. Il dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour demander le remplacement ou le remboursement du produit défectueux.
Exception : Cette garantie ne s’applique pas aux défauts que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer, ni aux défauts résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
Garantie contre les vices cachés
Si un défaut caché rend votre produit inutilisable ou diminue considérablement sa valeur, vous pouvez également nous le retourner. Si un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, il peut invoquer la garantie des vices cachés. Il dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Exception : Cette garantie ne s’applique pas aux défauts apparents lors de la réception du produit.
Comment faire une réclamation ?
Pour toute réclamation concernant un produit défectueux, merci de nous contacter par email à l’adresse laure@tigredavril.com en précisant votre numéro de commande, une description détaillée du problème et si possible des photos. Nous étudierons votre demande dans les meilleurs délais et vous proposerons une solution adaptée (remplacement, remboursement, etc.).
Important : Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, accompagnés de leur emballage d’origine et de tous les accessoires.
Responsabilité de Tigre d’Avril
Notre responsabilité est limitée aux défauts de conformité et aux vices cachés des produits au moment de leur livraison. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages causés par une mauvaise utilisation du produit, un entretien inapproprié ou par un cas de force majeure.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité de Tigre d’Avril ne pourra être engagée en cas de non-respect des présentes CGV dû à un cas de force majeure ou à une faute du Client.
Article 11 : Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Tigre d’Avril s’engage à respecter la confidentialité de ces données conformément à la réglementation en vigueur.
Article 12 : Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV et les relations contractuelles entre Tigre d’Avril et son Client sont soumises à la loi française. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter par email à laure@tigredavril.com. Nous sommes à votre écoute pour trouver ensemble une solution satisfaisante. À défaut d’accord amiable, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.