Article 1 : Édition du site

Le présent site web, accessible à l’adresse https://tigredavril.com (ci-après le « Site »), est édité par :

• Nom: Laure Saignavong (Nom commercial : Tigre d’Avril)
• Forme juridique: Entrepreneur individuel
• Adresse: Atelier privé – 22, rue Caillaux – 75013 PARIS
• Numéro de SIRET: 93362941200018
• Adresse électronique: laure@tigredavril.com

Article 2 : Hébergement

Le Site est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur: 1&1 IONOS SARL
• Adresse de l’hébergeur: 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines

Article 3 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Site, notamment les textes, images, logos, marques (notamment Tigre d’Avril), sont la propriété exclusive de Tigre d’Avril et sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Tigre d’Avril.

Absolument ! Voici une proposition de reformulation de l’article 3 en intégrant les éléments pertinents que vous avez mentionnés et en les adaptant à votre situation de micro-entrepreneur :

Article 3 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Site, notamment les textes, images, logos, marques (notamment Tigre d’Avril), sont la propriété exclusive de Tigre d’Avril et sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Tigre d’Avril.  

Tigre d’Avril s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions qui pourraient s’y glisser. Elle invite les utilisateurs à signaler toute erreur ou anomalie en la contactant à l’adresse suivante : laure@tigredavril.com.

Tigre d’Avril se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site.

Article 4 : Responsabilité

Tigre d’Avril ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site. Tigre d’Avril décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site. Tigre d’Avril s’efforce de sécuriser le Site, mais ne saurait être tenue responsable de l’intrusion de données indésirables.

Les espaces interactifs (si présents) sont destinés à un usage conforme à la législation applicable. Tigre d’Avril se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou inapproprié sans notification préalable et pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur en cas de contenu diffamatoire, injurieux, raciste ou portant atteinte à la vie privée.

Article 5 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. Tigre d’Avril n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement ou accès.

Article 6 : Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, 1 et au Règlement Général sur la Protection des Données 2 (RGPD), les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande à laure@tigredavril.com.

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Article 7 : Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes mentions légales sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.